Politique de confidentialité

En vigueur le [date de mise en ligne]. Dernière mise à jour : [date].

1. Qui sommes-nous

Le site entreprendreauquebec.com est exploité par Entreprendre au Québec inc., société immatriculée au Québec, dont le bureau est situé au 1625, rue Clark, bureau 804, Montréal (Québec) H2X 2R4. Dans cette politique, « nous », « je » et « Entreprendre au Québec » désignent cette société.

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par le site et dans le cadre de nos services d’accompagnement en transfert et reprise d’entreprise. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de cette politique et répond à toute question ou demande.

3. Renseignements que nous recueillons

Par le formulaire « Écrire un message »

• Nom, adresse courriel et, si vous le donnez, numéro de téléphone.
• Sujet et contenu de votre message.

Par le questionnaire « Reprise ou immigration »

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, pays de résidence, nationalité.
• Statut actuel au Canada, si vous en avez un, et démarches d’immigration entamées.
• Nature de votre projet : secteur, région, échéance, étapes déjà franchies.
• Situation financière générale : ordre de grandeur des capitaux disponibles, modes de financement envisagés.
• Expérience en gestion d’entreprise.
• Nombre et âge des personnes qui vous accompagneraient, si vous choisissez de l’indiquer.

Certains de ces renseignements, notamment votre situation migratoire et financière, sont sensibles. Nous les traitons avec un niveau de protection renforcé, et nous ne les recueillons qu’avec votre consentement exprès, donné en cochant la case prévue à cet effet.

Lors de nos échanges et de nos mandats

Si vous nous confiez un mandat, nous recueillons aussi les renseignements nécessaires à son exécution : documents financiers de l’entreprise, renseignements sur les actionnaires, correspondance avec les parties. Les conditions précises figurent dans le mandat.

Renseignements techniques

Comme tout site Web, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques lors de votre visite : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Le site charge ses polices de caractères auprès du service Google Fonts. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google. [À retirer si les polices sont hébergées directement sur le site.]

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• répondre à vos demandes et organiser un premier échange ;
• examiner la faisabilité de votre projet de vente, de reprise ou d’immigration d’affaires ;
• rechercher des entreprises ou des repreneurs correspondant à votre projet, si vous nous en confiez le mandat ;
• exécuter nos mandats et respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• assurer la sécurité du site.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans obtenir de nouveau votre consentement. Nous ne faisons pas de profilage et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

5. Consentement

En remplissant un formulaire et en cochant la case de consentement, vous acceptez que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Votre consentement est demandé pour chaque fin précise, en termes simples.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à la personne responsable. Le retrait peut nous empêcher de poursuivre l’examen de votre projet ou l’exécution d’un mandat.

6. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement aux personnes suivantes, et seulement dans la mesure nécessaire :

• Nos partenaires professionnels (avocats, comptables, fiscalistes), lorsque votre projet le requiert et avec votre accord. Ils sont tenus au secret professionnel.
• Un cédant ou un repreneur potentiel, uniquement avec votre autorisation préalable et après la signature d’une entente de confidentialité.
• Nos fournisseurs techniques : hébergement du site ([IONOS]), messagerie ([fournisseur de courriel]). Les formulaires sont transmis par un script hébergé sur ce même serveur, sans service tiers. Ils agissent pour notre compte, selon nos instructions, et sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de vos renseignements peuvent être conservés ou consultés hors du Québec, notamment :

• sur les serveurs de notre hébergeur, situés en [pays des serveurs, à vérifier auprès d’IONOS] ;
• en France, depuis notre bureau français, lorsque votre projet est suivi depuis la France.

Avant toute communication hors du Québec, nous évaluons si les renseignements y bénéficieront d’une protection adéquate, conformément à la loi, et nous encadrons cette communication par contrat.

8. Combien de temps nous les conservons

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

9. Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements :

• connexion chiffrée au site (https) ;
• accès limité aux seules personnes qui en ont besoin ;
• mots de passe robustes et double authentification sur nos comptes ;
• ententes de confidentialité avec nos partenaires et fournisseurs.

Aucune transmission sur Internet n’est sûre à 100 %. C’est pourquoi nous vous demandons de ne joindre aucun document confidentiel aux formulaires du site.

10. Témoins (cookies)

Le site n’utilise actuellement aucun témoin de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Si nous en ajoutons un jour, ces outils seront désactivés par défaut et ne s’activeront qu’avec votre accord.

11. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie ;
• de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• de retirer votre consentement ;
• d’en demander la cessation de diffusion ou la désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
• d’obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander une preuve d’identité afin de protéger vos renseignements.

Plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

Personnes résidant dans l’Union européenne

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), dont le droit à l’effacement, à la limitation et d’opposition. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle de votre pays, comme la CNIL en France.

12. Incidents de confidentialité

En cas d’accès, d’utilisation ou de communication non autorisés de vos renseignements, ou de leur perte, nous prenons sans délai les mesures pour réduire le risque de préjudice. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.

13. Personnes mineures

Nos services s’adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.